Conditions d'Utilisation

1. Introduction

Les présentes conditions d'utilisation régissent l'utilisation du site internet et des services fournis par Havre Paisible, établissement d'hébergement pour personnes âgées situé à Lausanne, Suisse. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.

2. Définitions

• "Résidence" désigne Havre Paisible, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées
• "Services" englobe tous les services d'hébergement et d'accompagnement proposés
• "Résident" désigne toute personne hébergée dans notre établissement
• "Utilisateur" désigne toute personne consultant notre site internet
• "Nous/Notre" fait référence à Havre Paisible

3. Services Proposés

Havre Paisible propose les services d'hébergement suivants:

• Résidence en suite individuelle pour hébergement long terme
• Résidence en suite compagnon pour deux personnes
• Service de soins temporaires pour convalescence ou transition

Les détails spécifiques de chaque formule sont fournis lors des consultations préalables à l'admission. Les services peuvent être ajustés selon les besoins individuels dans la mesure du possible.

4. Conditions d'Admission

L'admission à Havre Paisible est soumise aux conditions suivantes:

• Avoir 60 ans ou plus (des exceptions peuvent être considérées selon les circonstances)
• Fournir les informations médicales nécessaires à un accompagnement approprié
• Accepter le règlement intérieur de la résidence
• S'engager sur les conditions financières établies dans le contrat
• Désigner une personne de contact en cas d'urgence

5. Obligations des Résidents

Les résidents s'engagent à:

• Respecter les autres résidents, le personnel et les visiteurs
• Maintenir leur espace personnel dans un état raisonnable
• Informer le personnel de tout changement dans leur état de santé
• Respecter les horaires établis pour les repas et les activités communes
• S'acquitter des frais convenus selon les modalités établies
• Respecter le règlement intérieur de la résidence

6. Tarification et Paiement

Les tarifs sont établis selon la formule choisie:

• Suite individuelle: CHF 3'500 par mois
• Suite compagnon: CHF 4'200 par mois
• Soins temporaires: CHF 1'050 par semaine

Les paiements sont dus mensuellement à l'avance. Les modalités de paiement sont précisées dans le contrat individuel. Les tarifs peuvent être révisés annuellement avec préavis de trois mois. Certains services additionnels peuvent entraîner des frais supplémentaires.

7. Résiliation du Contrat

Le contrat peut être résilié dans les conditions suivantes:

• Par le résident: préavis de 3 mois pour les séjours long terme
• Par la résidence: en cas de non-respect des conditions du contrat après avertissement
• Pour raisons médicales: si nos services ne correspondent plus aux besoins de santé
• Pour non-paiement: après mise en demeure restée sans suite

En cas de décès du résident, le contrat prend fin automatiquement. Les héritiers disposent d'un délai raisonnable pour récupérer les effets personnels.

8. Responsabilité

Havre Paisible s'engage à:

• Fournir des services conformes aux standards professionnels
• Maintenir un environnement sûr et accueillant
• Respecter la confidentialité des informations personnelles
• Former son personnel de manière continue

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs causés par une négligence avérée de notre part. Nous ne pouvons être tenus responsables des objets de valeur non déclarés ou des biens personnels endommagés par le résident lui-même.

9. Assurances

Les résidents doivent maintenir une assurance responsabilité civile valide durant toute la durée de leur séjour. Ils sont encouragés à souscrire une assurance couvrant leurs biens personnels, car la résidence ne peut être tenue responsable des pertes ou dommages aux effets personnels, sauf en cas de négligence avérée de notre part.

10. Propriété Intellectuelle

Le contenu de notre site internet, incluant textes, images, logos et design, est protégé par les droits d'auteur et appartient à Havre Paisible. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

11. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les résidents actuels seront informés de tout changement significatif avec un préavis raisonnable. L'utilisation continue de nos services après notification constitue une acceptation des nouvelles conditions.

12. Résolution des Litiges

En cas de désaccord concernant l'application de ces conditions ou la prestation de nos services, nous encourageons la résolution à l'amiable par le dialogue. Si une solution satisfaisante ne peut être trouvée:

• Une médiation peut être proposée
• Les tribunaux du canton de Vaud, Suisse, sont compétents
• Le droit suisse s'applique

13. Clause de Séparabilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide se rapprochant le plus de l'intention initiale.

14. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation: